RGPD

Politique de confidentialité RGPD

Politique de confidentialité SOS VILLAGES D’ENFANTS dans le cadre de son activité e-learning

Version 10.01.24

 

L’association SOS Villages d’Enfants est soucieuse d’assurer la protection des données à caractère personnel des publics avec lesquels elle entretient une relation ou pour lesquels elle pourrait collecter des données dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation.

SOS Villages d’Enfants dont le siège social est situé 8 Villa du parc de Montsouris 75014 Paris est représentée par Madame Isabelle MORET, sa directrice générale.

SOS Villages d’Enfants a désigné une Déléguée à la Protection des Données (N° désignation CNIL : DPO-129372).

 

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Européen du 25 mai 2018 sur la Protection des Données (« RGPD »), SOS Villages d’Enfants, en sa qualité de responsable de traitement, détaille dans cette politique de protection des données comment elle traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle héberge.

 

1.      Quels sont les publics concernés par la politique de protection de données ?

 

Les publics concernés par la présente politique sont les personnes ayant demandé des informations ou documents auprès du centre de formation pour leur propre personne ou pour le compte d’un tiers, le tiers pour lequel une personne a fait une demande de renseignement, les personnes bénéficiant d’une formation ou ayant bénéficié d’une formation, ou encore les personnes en charge des aspects administratifs et comptables.

 

2.      Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

 

Dans le cadre de son activité de centre de formation, SOS Villages d’Enfants est amenée à collecter vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

·        Traiter vos demandes d’informations ou de services, notamment l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations ainsi que leurs modalités d’accès,

le positionnement pédagogique selon les pré-requis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant.

·        Assurer leur gestion administrative et logistique de nos prestations de formations

·        Améliorer la qualité de nos services.

·        Ou encore vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.

 

Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous informerions et vous donnerions la possibilité de vous y opposer.

 

3.      Quelle est la nature des données personnelles collectées ?

 

a.      Les         données         que         vous         nous         transmettez directement

 

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation. Ces données sont notamment :

·        votre nom, votre prénom et votre civilité

·        votre date de naissance

·        vos coordonnées : votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;

·        ou encore toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

 

b.     Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

 

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale et pédagogique avec SOS VILLAGES D’ENFANTS ou du suivi de votre parcours de formation :

·        Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique (coordinateurs de formation et formateurs)

·        Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;

·        Informations concernant le financement de vos formations ;

·        Facturation ;

·        Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche

professionnelle.

 

c.      Données récoltées par le biais de notre plateforme de formation à Distance MOODLE :

 

Les données récoltées sur notre plateforme de formation à Distance ont pour finalités de :

·        Informer tous nos stagiaires sur le déroulement des formations (planning, agenda, modification de séances, transmissions de contenus pédagogiques ….)

·        Recueillir les recommandations pédagogiques des formateurs et des coordinateurs de formation - Recueillir les temps de connexion à notre plateforme de formation à distance dans le but de suivre l’avancée de nos stagiaires ;

·        Envoyer des messages, mails, et alertes en lien avec le déroulement de la formation

·        Élaborer des statistiques de nos formations (taux de réussite, nombre de demandes d’informations etc..) conformément aux exigences de la Certification QUALIOPI

·        Communiquer avec les stagiaires et répondre à leurs questions ;

·        Se conformer à la législation et règlementation applicable matière de formation professionnelle.

 

d.     Données                       relatives                       à                       un                                     tiers

 

Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées et l’informer de ses droits, notamment de son droit d’accès, d’opposition, de rectification ou encore d’effacement.

 

e.      Exclusion de toute donnée sensible

 

L’organisme de formation de SOS VILLAGES D’ENFANTS (dans son activité e-formation) ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Pour rappel, sont considérées comme des données sensibles, les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ou l’orientation sexuelle.

Si de telles informations étaient communiquées aux équipes de SOS VILLAGES D’ENFANTS  dans  le  cadre  de  cette  activité,  elles  seraient  supprimées.

 

4.      Quels sont les fondements juridiques ?

L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou

 

·        Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou

·        L’exécution contractuelle, comme par exemple, la réalisation de la prestation de formation suite à la signature d’une convention ou d’un contrat

·        votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou

·        L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à SOS VILLAGES D’ENFANTS, incluant notamment   la   mise   à   jour   de   notre   offre   de   formations.

 

5.      Quels sont les traitements réalisés sur vos données ?

 

Les traitements susceptibles d’être réalisés sur vos données sont leur collecte par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone, leur création, leur consultation, leur modification, leur extraction sans stockage des données, leur sauvegarde/restauration, leur transfert aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, et leur effacement au terme de la durée de conservation.

 

6.      Destinataires internes et externes

 

SOS VILLAGES D’ENFANTS ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités, à ses partenaires et à ses sous-traitants mandatés uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.

 

SOS VILLAGES D’ENFANTS demande à tous ses sous-traitants qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir ses obligations vis-à-vis de ses publics et des autorités.

 

Par ailleurs, SOS VILLAGES D’ENFANTS s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque  moyen que   ce      soit    vos            données           personnelles                à             des     tiers, sauf   :

-  à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle SOS VILLAGES D’ENFANTS est        soumis,        comme       stipulé      dans            l’Article     6.1-c  du        RGPD          ;

-    à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles   prises  à                 votre demande, en    fonction          de   l’Art.                   6.1-b     du  RGPD ;

-  ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.5.

 

7.      Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et répondant aux obligations légales et au principe de minimisation.

8.      Comment vos données sont-elles protégées ?

 

Nous mettons en place des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, notamment à travers :

·        La nomination d’une déléguée à la protection des données

·        La sensibilisation régulière aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles

·        La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos infrastructures informatiques (mises à jour régulière de la plateforme)

·        La gestion des accès et des habitations (notamment par la mise en place d’un login/mot de passe unique propre à chaque utilisateur)

·        Le respect des droits des personnes

·        La mise en place de procédures

·        L’intégration du Privacy by Design dans la sélection de nos fournisseurs et partenaires afin de ne travailler qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes respectueuses de la réglementation en matière de protection de données personnelles.

 

9.      Transfert des données à caractère personnel hors union européenne

 

Le traitement de vos données à caractère personnel ne donne lieu à aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne serait envisagé, SOS Villages d’Enfants s’engage à vous en informer par tous moyens et à mettre en œuvre les garanties appropriées telles que prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi « Informatique et Libertés ».

 

10.   Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

 

Vous disposez des droits suivants :

–  le Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos

informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.

–  le Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.

–  le Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.

–  le Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.

–  le Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.

–  le Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir des directives anticipées quant au sort de vos données personnelles après votre décès.

 

11.   Comment exercer vos droits ?

 

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre Déléguée à la Protection des Données en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante SOS VILLAGES D’ENFANTS – Délégué à la protection des données – 8 villa du Parc de Montsouris – 75014 Paris soit par courriel : dpo@sosve.org

Un justificatif d’identité pourrait vous être demandé par l’association pour l’exercice de droits particuliers, notamment le droit d’accès.

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet , ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.